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septembre 10, 2015 à 1:06
#22078
Inactif
Bonjour
Je m’interroge également sur cette question.
Une AOT doit-elle obligatoirement compenser et indemniser un usager lorsque le service attendu ne peut être réalisé correctement ?
Dans l’affirmative, y a t-il une distinction entre les aléas (charge circulatoire…) et ce qui incombe au réseau (chauffeur qui se trompe de circuit etc…) ?
Merci par avance, de vous retours.
Cordialement,
Philippe NICOLET
Communauté Agglomération Ventoux – Comtat Venaissin
04.90.67.69.37.