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    #22078
    Inactif

    Bonjour

    Je m’interroge également sur cette question.
    Une AOT doit-elle obligatoirement compenser et indemniser un usager lorsque le service attendu ne peut être réalisé correctement ?
    Dans l’affirmative, y a t-il une distinction entre les aléas (charge circulatoire…) et ce qui incombe au réseau (chauffeur qui se trompe de circuit etc…) ?
    Merci par avance, de vous retours.

    Cordialement,

    Philippe NICOLET
    Communauté Agglomération Ventoux – Comtat Venaissin
    04.90.67.69.37.