Bjr,
Une définition est apportée dans le doc du CEREMA : http://www.certu-catalogue.fr/le-schema-directeur-d-accessibilite-des-transports-agenda-d-accessibilite-programmee.html

Avez-vous avancé, à Niort, sur la rédaction de votre CCTP SDA/Ad’Ap ?

Bien cordialement

Hervé Le Berre
herve.le-berre@agglo-larochelle.fr