Bonjour,

Notre collectivité s’interroge sur l’assujettissment à la TVA pour les transports scolaires.Une demande de rescrit est en cours.
Avez-vous eu des réponses suite à un rescrit fiscal sur les conditions d’assujettissement à la TVa pour cette activité.
Nadine Magné-Métropole Nice Côte d’Azur