Bonjour,

Ce sujet avait fait l’objet d’un débat interne au moment du déploiement de la mise en accessibilité des quais.
La position arrêtée a été de considérer la mise en oeuvre des travaux d’accessibilité des quais comme une compétence de l’AOT (ici département du nord). Donc afin de mener les opérations de mise en accessibilité la direction des transports est maitre d’ouvrage en direct des travaux (avec appui de la direction de la voirie) ou nous déléguons notre maitrise d’ouvrage avec un rembourssement au coût réel à la commune dans le cas de travaux dont le périmètre est plus large que simplement la mise aux normes des quais (requalifaication d’espace public…).
Ce mode de fonctionnement permet de maitriser le rythme des aménagements.
Mais effectivement si un texte vient clarifier cette position je suis preneur.

Cordialement

Xavier DEWAELE
xavier.dewaele@cg59.fr