Bonjour,

L’entreprise doit être en mesure de fournir tout justificatif qui permet de valider l’indu. Sur l’effectif, le document complet demeure la DADS-U de l’année. Celle-ci précise le temps de travail effectué pour chaque salarié et permet ainsi de déterminer l’équivalence temps plein.

Bien à vous

eric.leteinturier@metropole-rouen-normandie.fr