En effet, il n’y a aucune disposition qui permet à une AOM d’appliquer une retenue de 1% correspondant aux frais de recouvrement de l’URSSAF. Par contre, il serait difficile, mais aussi contradictoire, pour l’AOM de rembourser une somme dont elle n’a pas perçu la totalité. Tout ceci les conduirait à rembourser plus que ce qu’elles ont effectivement perçu. C’est du simple bon sens mais il est évident qu’un contentieux peut survenir par des employeurs insatisfaits du remboursement. Force est donc de constater que les AOM sont chargées de pallier les erreurs des URSSAF (l’indu constaté auprès des AOM et chargée de rembourser les assujettis ne prenant pas en compte les 1%), sans même que ceux-ci n’en soient inquiétés dans la mesure où ils bénéficieront tout de même des frais de recouvrement retenue au moment de l’acquittement. En tout état de cause, les AOM en dehors des 0.5% prévu par l’arrêté en date du 29 novembre 1974 ne peuvent délibérer pour récupérer les 1% lié au frais de recouvrement de l’URSSAF.