Accueil › Forums › Versement transport › Actualités GART › ACOSS : consultation des adhérents du GART › Re: ACOSS : consultation des adhérents du GART
Bonjour,
Pour la collectivité pour laquelle je travaille à la fois, sur la mobilité et sur l?habitat, (PTU de 37 000 habitants avec un « petit » réseau), la proposition de l?ACOSS me semble intéressante?
En effet, les différents cas de remboursements d?indus que j?ai dù traiter ont toujours été relativement compliqués entre les documents justificatifs à demander, les règles à connaitre propre au VT, les vérifications, etc?bref, je ne suis pas certain que mon contrôle soit en définitive plus efficace que celui que l?Urssaf (que je pense a priori plus qualifié que moi) pourrait exercer. Ceci dans la mesure où la proposition que fait l?ACOSS serait assortie d?une obligation de contrôle sous une forme à définir (comme le souligne le GT Gart/Afigese).
Que le remboursement des logés/transportés reste assuré par l?AOT me semble aussi pertinent.
Je suis donc plutôt favorable à la proposition de l?ACOSS avec la réserve sur la question du contrôle. Il reste aussi à préciser comment se feraient ces remboursements (si l?Urssaf rembourse, l?AOT devra t elle rembourser l?Urssaf après coup, des sommes qu?elle aurait trop perçues ?), que fait-on avec la commission ?…