remboursement VT

Ce sujet contient 5 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par , le il y a 10 années et 8 mois.

Vous lisez 4 fils de discussion

Auteur

Messages
- octobre 8, 2015 à 6:32 #22090
  
  Participant
  
  Bonjour
  Vous pouvez préciser ce que vous entendez par consolidation.
  Merci
- octobre 8, 2015 à 7:03 #22091
  
  Eric LETEINTURIER
  Participant
  
  Bonjour,
  
  Je suppose que l’indu concerne l’itinérance du personnel.
  
  Dans les faits, chaque établissement a un N° SIRET propre. Dans la réalité, il est vrai que certaine entreprise cotise pour plusieurs établissements avec le même n° SIRET. Est-ce le cas pour votre situation?
  
  Bien Cordialement
  
  Eric LETEINTURIER
  MRN
- octobre 8, 2015 à 7:38 #22092
  
  Sandrine HOUDELET
  Participant
  
  Bonjour,
  Les éffectifs des différents établissements d’une même entreprise doivent être additionnés pour apprécier le seuil des 9 salariés: concrètement si les établissements ont le même SIREN il y a consolidation, c’est à-dire que chaque établissement doit payer le VT:
  si un établissement a 5 salariés et un autre 6 et que le numéro siren (9 premiers chiffres du numéro SIRET) est le même on peut considérer que le VT est dû par chaque établissement.Ma question est de savoir si d’autres collectivités appliquent cette règle.Merci par avance pour vos retours
- octobre 8, 2015 à 7:46 #22093
  
  Eric LETEINTURIER
  Participant
  
  Si les 2 établissements sont sur votre PTU et si la masse des effectifs à temps plein est > 9 salariés, l’entreprise est assujettie. Ce n’est pas une question de n° SIREN car il se peut qu’une entreprise ait plusieurs établissements qui ont le même n° SIREN mais qui se trouve dans des PTU différents.
- octobre 8, 2015 à 7:50 #22094
  
  Participant
  
  Bonjour
  Oui à Toulouse nous consolidons les établissements sur notre PTU ayant le même siren
Auteur

Messages

Vous lisez 4 fils de discussion

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.