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    • Ce sujet contient 5 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Sandrine HOUDELET, le il y a 11 années et 8 mois.
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      • #21955
        Participant

        Bonjour,
        Nous ne procédons au remboursement que si nous avons un avis de crédit de l’Urssaf. Si nous n’avons pas le détail par année, c’est à l’Urssaf que nous demandons ce détail.
        Bonne journée

      • #21956
        Participant

        bonjour,
        je demande une attestation de l’urssaf mais selon le motif de remboursement je demande une liste du personnel ainsi que la remuneration, si itinérants la répartition géographique des déplacements, pour apprecier les délais, versement mensuel ou trimestriel.
        pour le calcul, je rembourse le montant de l’indus mais je retire le part de frais de gestion retenue par l’urssaf montant que nous ne percevons pas

      • #21957
        Participant

        bonjour,
        l’AOT de Clermont Ferrand demande à l’entreprise de lui fournir une attestation de l’URSSAF stipulant :
        le montant à rembourser, la période concernée, le nombre de salariés (surtout s’il est question d’itinérants) et surtout LE MOTIF de la demande ( ce motif ne peut être corroboré que par l’Urssaf)
        bien cordialement
        mme Labonne

      • #21958
        Participant

        Bonjour,

        Dans le cas d’un indu, nous demandons systématiquement à l’entreprise de fournir une attestation de l’Urssaf précisant le montant du versement à rembourser et le motif de l’indu.

        Cordialement.

      • #21959
        Sandrine HOUDELET
        Participant

        merci à tous pour vos réponses

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