bonjour,
nous avons reçu au Grand Dijon une demande de cette association.
nous attendons la réunion de travail du 14/10 au Gart pour savoir comment gérer ce type de demande.En effet, selon la nouvelle disposition l’exonération est de droit pour les associations ou fondations reconnues d’utilité publique dont l’activité principale consiste à apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité (……)…..à contribuer à l’éducation, à la citoyenneté et à la lutte contre les inégalités sociales.
Puisque l’éxonération est de droit pour les asso qui remplissent le critère que doit on faire ? qui valide quoi ?
je ne manquerai pas de vous recontacter
cordialement,
I.Bonnard

Bonjour,

Nous n’avons pas reçu de demandes de leur part pour le moment mais elle fait partie de nos associations exonérées de versement transport jusqu’ici.
Toutefois, la question est la même pour toutes les demandes d’exonération actuelles.
Qui décide de cette exonération de droit (et donc qui analyse les bilans des associations pour déterminer si elles remplissent l’un des trois critères alternatifs) et à quel moment?
Si c’est l’URSSAF, comment l’AOT peut avoir cette information afin de se déterminer sur les exonérations facultatives.

Le texte concerné (08/08/2014) est accessible : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029349482&dateTexte=&categorieLien=id

Pour le moment au SMTC Toulouse, nous avons envoyé un formulaire de demande à cette association.
Ce formulaire s’appuie sur les travaux du Gart qui avait été fait avant la nouvelle loi.
Nous l’avons un peu modifié pour prendre en compte la nouvelle loi.
Nous attendons le retour de UFCV

Bonjour,

Dans le cadre de l’élaboration d’un formulaire type pour les demandes d’exonération facultatives, je serai interressée d’obtenir votre formulaire modifié ou ad moins pour échanger sur les modifications que vous y avez apportées.
Si cela vous convient, je vous laisse mon adresse mail sophie.herber@strasbourg.eu

Cordialement,