Bonjour,
A Reims, nous avons un contrat qui ne prévoit aucun bonus et aucun intéressement. le concessionnaire et son exploitant doivent offiri aux usagers le service public de transport te lqu’il est défini dans le contrat. Ils sont intéressés par les recettes commerciales (mieux ils travaillent plus ils touchent de recette de la part des usagers) qu’ils perçoivent et la collectivité les pénalise financièrement si les objectifs ne sont pas atteint (qualité) et s’ils font grève.

Le Bassin de Pompey est en lien avec son prestataire à traver un marché et non une DSP.
Ceci étant posé une possibilité d’intéressement est prévue en fonction de l’augmentation de la fréquentation .Elle est plafonnée.

Merci pour ces informations. Comme il est mentionné, j’en profite pour préciser que notre EPIC exploitant, a également un bonus/malus sur :
– les recettes tirées de la fréquentation : 50% de l’écart constaté par rapport à l’objectif. Et limité à 125 000 ?.
– la fraude : 3 000 ? par dixième de point d’écart par rapport à l’objectif de taux. Et limité à 30 000 ?.
Si vous avez des formules de calculs, je suis également preneur.

Bonjour,

A l’image de ce qui se fait à St Nazaire, notre contrat de DSP avec une filiale de Kéolis prévoit les clauses suivantes:

Si les recettes réelles de l?année n sont supérieures aux recettes prévisionnelles de
l?année n de 0% à 5%, la différence constatée entre le réel et le prévisionnel est
répartie à 50% pour l?Autorité Organisatrice et à 50% pour le Délégataire.

Si les recettes réelles de l?année n sont supérieures à 5% des recettes
prévisionnelles de l?année n, la différence constatée entre le réel et le prévisionnel :
– pour la tranche entre 0% et 5%, est répartie comme mentionné
précédemment
– et pour la tranche supérieure à 5%, est répartie à 70% pour l?Autorité
Organisatrice et à 30% pour le Délégataire.

A votre disposition pour davantage de renseignements.

Cdt