Bonjour, l’Agglomération Royan Atlantique délibérera le 18 janvier prochain sur une modification statutaire stipulant la prise de compétence facultative « Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs sur le réseau de transport urbain sur l’ensemble du territoire de la CARA ».

Bonjour, Je serais intéressée par vos délibérations concernant le transfert de compétence des abris voyageurs. Notre syndicat Valence-Romans Déplacements est actuellement confronté à cette question de transfert de compétence abris voyageurs.
Cordialement.
Voici mes coordonnées : Laetitia INGIGNOLI Service de la commande publique, 04.75.60.26.69

Bonjour,

Je serais également très intéressée par des exemples de délibérations relatives au transfert de compétence des abris voyageurs.
Mes coordonnées : Mme Dominique BENITO – SIVU transport Urbain Fougerais – d.benito@fougeres.fr – tél 02.99.94.88.73.
D’avance merci.

En réponse Laurent Arnould (Grenoble): il faut bien lire ce qu’est la compétence « organisation et exploitation des transports urbains » à la lecture de la LOTI et à la lecture de l’arrêt du CE: on parle de service public de transport urbain et tout ce qui est lié directement de par la loi comme l’accessibilité (aménagement). Le CE tranche: l’abri voyageur n’est pas lié à l’organisation des transports urbains, il peut ne pas y avoir d’abri à un arrêt et aucun texte n’indique que les abris sont obligatoires. Par contre le CE dit bien que l’abri voyageurs est un élément de mobilier urbain, compétence communale.
Les compétences obligatoires et optionnelles sont définies par la loi. Donc tout ce qui n’est pas obligatoire ou optionnel est une compétence facultative, à la simple volonté de la communauté d’intégrer la compétence abris voyageurs. Si je peux me permettre, et en étant puriste, le libellé des statuts du SMTC ne « serait » pas correct et il faudrait bien dissocier les deux éléments: organisation des transports urbains (compétences obligatoires) et les équipements (abris, sièges, poubelles ou autres…)en compétence facultative. Cordialement

Bonjour et meilleurs voeux à toutes et à tous.
l’agglomération roannaise vient de passer de 6 à 40 communes au 01/01/2013 et va être obligée de revoir ses statuts. Je suis donc également intéressé par le modèle de délibération de Royan.
Comme beaucoup, nous assurons aujourd’hui la compétence abri voyageur et aménageons également les points d’arrêts dans le cadre de la mise en accessibilité du réseau, nos statuts ayant intégré le parc des équipements des points d’arrêts. Malgré cette jurisprudence, nous continuerons de procéder a priori comme aujourd’hui.
xrideau@agglo-grandroanne.fr

bonjour,

dans le même cas que tout le monde je serai interessé par la délibération de ROYAN:
o.andreani@ca-ajaccien.fr

Bonjour et meilleurs v?ux à tous,
l’Agglo de Montpellier est également intéressée par la délibération de ROYAN. Mon adresse c.paniel@montpellier-agglo.com

En vous remerciant

Bonjour,

je suis également preuneur de cette déliberation : bpaillaud@agglo-orleans.fr

merci

Bonjour,

Intéressé également par cette question et par la délibération de Royan

mail: tristan.campardon@larochesuryonagglomeration.fr

Merci à vous.

Bonjour,

Intéressée également par cette question et par la délibération de Royan

mail: sitcat-b.vengeon@agglo-tours.fr

Merci à vous.

Bonjour et bonne année,

Je suis moi aussi intéressée par la question et par la délibération de Royan.

mail : sophie.rodolphe@agglo-grandrodez.fr

Merci d’avance.
Cordialement.

Sophie RODOLPHE

Bonsoir,
suite à l’extension de notre PTU au 01/01/2013 de 6 à 40 communes, nous travaillons depuis plusieurs semaines sur la réécriture de nos compétences.
concernant les abribus et suite à la jurisprudence du 08/10/2012, nous avions décidé dans un premier temps de ne pas modifier nos statuts. Ce travail sur les compétences nous y fait revenir.
Nous souhaitons conserver la main sur la pose et l?entretien des abris sur l’ancien PTU mais la rédaction d?une compétence facultative s?appliquant à tout le territoire , la question des mobiliers situés sur les « nouvelles » communes se pose (certains sont achetés par les communes avec une subvention du CG). Il va donc falloir critériser si les élus ne souhaitent pas que l’agglo gère tout le mobilier.

je souhaiterais savoir où en sont mes collègues de leur réflexion sur le sujet et si certains sont dans le même cas que moi.

merci d’avance
xavier RIDEAU

Bonsoir,

Nous sommes dans le même cas que Roanne et je suis donc moi aussi dans l’attente d’exemples qui auraient pu être mis en place dans d’autres collectivités.
Autre question liée pour ceux qui gèrent des abribus, faites-vous dans la gestion une distinction entre les abribus du réseau urbain et les abribus des arrêts uniquement scolaires.

En vous remerciant par avance des réponses qui pourront nous être apportées.

Cordialement.
Sophie Rodolphe