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    Remboursement VETURA SAS

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    • Ce sujet contient 6 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Claire TESSIER, le il y a 12 années.
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      • novembre 20, 2013 à 3:40 #21252
        Participant

        Bonjour,

        Reims a été destinataire de ce courrier et effectivement nous leur demandons de nous fournir les documents nécessaires pour l’étude de leur dossier.
        Cordialement.

      • avril 1, 2014 à 9:50 #21253
        Véronique HOYER
        Participant

        Bonjour,
        La Communauté d’agglomération du Boulonnais a également été saisie d’une demande de remboursement de SAS VETURA.
        Nous demandons une confirmation à l’URSSAF de l’effectif pour les années considérées

      • avril 1, 2014 à 2:00 #21254
        Participant

        Bonjour,
        Le SIBAT a également été sollicité par la société VETURA. Nous avons également demandé une attestation à l’URSSAF pour avoir confirmation de l’effectif, mais impossible à ce jour d’avoir de réponse de l’URSSAF de Paris. Leur avez-vous adressé un courrier ou un mail ? Auriez-vous une adresse mail à nous communiquer ?
        Merci.

        Cordialement,
        n-rey@ville-thonon.fr

      • avril 2, 2014 à 7:28 #21255
        Participant

        La Communauté urbaine du Grand Nancy a également été saisie d’une demande de remboursement du versement transport au titre des années 2011 et 2012, au motif que l’effectif ne dépassait pas 9 salariés.
        Un contrôle a été demandé à l’Urssaf d’Ile-de-France et nous restons dans l’attente de sa réponse.
        Cordialement.

      • avril 2, 2014 à 8:23 #21256
        Participant

        L’agglomération d’agen a également été saisie de cette demande.
        Nous souhaitons demander un contrôle de la part de l’URSSAF sur l’effectif de l’entreprise.
        Cependant s’il s’avère que l’entreprise a eu un effectif supérieur à 9 pers., elle est pleinement redevable du VT même si celle-ci est à présent en dessous.
        Êtes vous bien d’accord ?

      • mai 19, 2014 à 9:17 #21257
        Claire TESSIER
        Participant

        Bonjour à toutes et tous,

        Pour info :
        Cette société a fait appel à un audit externe : Alma Consulting Group (basé sur Lyon).
        Nous venons de recevoir les derniers justificatifs demandés à ce cabinet conseil.
        Au regard de ces documents, leur demande de remboursement de VT est recevable.
        Nous procédons donc au remboursement.

        Bonne journée à vous,

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