Demande de remboursement ETAMGROUPE – Gart

Ce sujet contient 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Eric LETEINTURIER, le il y a 10 années et 2 mois.

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- 26 août 2016 à 7h16 #21247
  
  Participant
  
  Bonjour,
  Nous avons eu une demande similaire en juillet dernier pour 2 Etam et 1 Undiz ; Nous avons répondu en rappelant le PTU et en soulignant que l’effectif devait être considéré dans sa globalité ; Nous leur demandons de justifier par une attestation Urssaf s’ils maintiennent leur demande, en faisant une remarque sur la période de prescription (3ans à partir de la réception de la demande) Très cordialement Mme Labonne
- 29 août 2016 à 9h00 #21248
  
  Eric LETEINTURIER
  Participant
  
  bonjour,
  
  Les entreprises doivent être prises séparément. La masse sur l’effectif ne peut se faire sur deux n° SIREN différents. Pour contrôler l’effectif, il est nécessaire de vérifier la DADS-U de l’année N-1 concernant les deux entités.
  
  Eric LETEINTURIER
  METROPOLE ROUEN NORMANDIE
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