MAJORATION DE L’ASSIETTE DU VT POUR CONGES PAYES

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- 17 septembre 2015 à 13h53 #21214
  
  Eric LETEINTURIER
  Participant
  
  Bonjour,
  
  La SMAC a subi un contrôle de l’URSSAF Aquitaine et c’est au cours de cet examen d’assiette que la majoration de 11.5% liée à l’adhésion de la société à une caisse de Congés payés a été évoquée. Après avoir pris connaissance de ce texte de janvier 2013 et interrogé l’URSSAF (Manuel ANTUNES CRISTAS), la Métropole de Rouen a validé la totalité de l’indu (de 2012 à 2014).
  
  Bien à vous
  
  Eric LETEINTURIER
  METROPOLE ROUEN NORMANDIE
  eric.leteinturier@
- 17 septembre 2015 à 14h58 #21215
  
  Thiphaine GESTAT-DE-GARAMBE
  Participant
  
  Bonjour,
  Demande de la société SMAC identique à Brest métropole. Une attestation de l’URSSAF d’Aquitaine nous a permis de confirmer le montant de l’indu et de procéder au remboursement.
- 18 septembre 2015 à 6h07 #21216
  
  Participant
  
  Idem pour REIMS METROPOLE. Remboursement de l’indu à la SMAC suite à un contrôle URSSAF
- 18 septembre 2015 à 6h51 #21217
  
  Participant
  
  Idem pour Toulouse
- 18 septembre 2015 à 13h38 #21218
  
  Mouloud HOUACINE
  Maître des clés
  
  Idem pour Amiens Metropole
- 18 septembre 2015 à 13h58 #21219
  
  Participant
  
  Bonjour,
  La SMAC a fait la même demande au Grand Troyes, et nous a informé de cette majoration.
  Le Grand Troyes a demandé des pièces complémentaires :
  – les fiches de poste des salariés considérés,
  – la liste précise des chantiers réalisés sur la période 2012-2013, avec l?adresse du chantier,
  – la copie des fiches de paie des salariés itinérants (pour les mois de janvier 2012 et 2013) sur lesquelles le VT acquitté pour chacun des salariés est mentionné.
  Bien cordialement,
  F. LECOQ
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