Procédure administrative remboursement VT – Gart

Ce sujet contient 3 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par , le il y a 12 années et 6 mois.

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- 9 mai 2014 à 13h46 #21210
  
  Eric LETEINTURIER
  Participant
  
  Bonjour,
  
  Dans notre AO, les dossiers, une fois instruits et validés font l’objet d’un remboursement classique (Certificat Administratif pour expliquer la situation et signature par le DGD et signature des bordereaux).
  
  cordialement
  
  Eric LETEINTURIER
  CREA-Rouen
- 9 mai 2014 à 14h07 #21211
  
  Pascale CHEVALIER-MANCEAU
  Participant
  
  Bonjour,
  
  A La Rochelle également, après instruction de la demande de remboursement VT, un certificat administratif est établi, visa du Chef de Service, puis signature de l’élu chargé des Transports.
- 12 mai 2014 à 7h03 #21212
  
  Participant
  
  Bonjour,
  Pour Angers Loire Métropole, nous présentons un décision à la Commission Permanente, instance réduite, avec un récapitulatif des dossiers validés. Ce récap précise les coordonnées de l’entreprise, la période, le motif du remboursement et le montant remboursé. Cette décision est ensuite transmise à l’appui des remboursements. Cordialement.
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