Exonération VT de l’ordre de Malte

Ce sujet contient 4 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Eric LETEINTURIER, le il y a 11 années et 11 mois.

Vous lisez 3 fils de discussion

Auteur

Messages
- 17 novembre 2014 à 14h56 #21094
  
  Eric LETEINTURIER
  Participant
  
  bonjour,
  
  Pour ma part, la Métropole de Rouen n’a pas reçu de demande de la délégation de Seine-Maritime. Il semble après lecture des données issues du portail de l’URSSAF, que l’association s’est auto-exonérée. Je dois encore vérifier. Cordialement
- 17 novembre 2014 à 16h29 #21095
  
  Véronique HOYER
  Participant
  
  Bonjour,
  Sur le portail Urssaf, nous ne disposons que du nom des entreprises s’acquittant de la taxe versement transport ainsi que leur adresse et leur n° Urssaf.
  Avez-vous des infos complémentaires : montant versé ? nombre de salariés ?
  Pour la CAB, le dernier dépôt de l’Urssaf date du 28 mars 2014, avez-vous des informations plus récentes ?
  D’avance merci
  Cordialement
  Véronique HOYER
- 17 novembre 2014 à 18h34 #21096
  
  Participant
  
  Au sujet de l’Ordre de Malte France :
  Nous avons reçu un dossier global d’exonération comprenant les comptes globaux de l’OdM de tous les ets qu’ils gèrent en France (30 environ).
  Est également joint un récap faisant apparaître le détail par établissement (salariés et masse salariale) ainsi la déclaration unifiée de cotisations sociales faite auprès de l’URSSAF pour les 2 ets relevant du PTU.
  Mais j’ai également les déclarations faite aux autres urssaf.
  
  Crdlt
- 18 novembre 2014 à 6h47 #21097
  
  Eric LETEINTURIER
  Participant
  
  A l’attention de Véronique HOYER
  
  Le dernier fichier transmis par l’URSSAF est bien daté de mars 2014 et cela concerne les assujettis de l’année 2013. Quant aux informations, il y a bel et bien le nombre de salarié, le montant de la masse salariale et la contribution VT versée. Ces infos doivent vous être communiquées.
  
  Bonne journée
Auteur

Messages