nouvelles régles d’éxonération

Ce sujet contient 4 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par , le il y a 12 années et 1 mois.

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- 22 septembre 2014 à 5h50 #21087
  
  Eric LETEINTURIER
  Participant
  
  Bonjour,
  
  En l’état actuel et à la vue des dispositions de cet articles, les AOT devraient subir une perte de recette. Les critères alternatifs de cet article conduit immanquablement à exonérer de droit (par les URSSAF)de nombreuses fondations et associations RUP. Reste que cet article précise les critères d’exonération, ce qui est une grande avancée pour prendre des décisions.
  
  Bien à vous
  
  Eric LETEINTURIER
  Rouen Métropôle Normandie
- 26 septembre 2014 à 8h21 #21088
  
  Johan DELEUZE
  Participant
  
  bonjour
  
  ce nouveau texte réglementaire exonérè ttil de droit les associations répondant aux critères ? ou est ce une possibilité accordée aux AOTU d?exonérer ou non ces associations ?
- 2 octobre 2014 à 7h19 #21089
  
  Séverine GENGE
  Participant
  
  Ce texte prévoit deux types d’exonération : des exonérations de droit pour les associations répondant aux critères et des exonérations qui semblent être laissées à l’appréciation de l’AOT.
- 2 octobre 2014 à 9h00 #21090
  
  Participant
  
  Bonjour, nous avons mis en ligne une note méthodologique de l’AFIGESE qui traite de cette question. Nous avons rencontré les inspecteurs généraux qui sont en train de rédiger un rapport sur l’impact des nouvelles exonérations de VT. Bref, le GART suit ce sujet comme le lait sur le feu ! N’hésitez donc pas à nous contacter et à participer au GT sur le VT que le GART organise le 14 octobre prochain.
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