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    nouvelles régles d’éxonération

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      • septembre 22, 2014 à 5:50 #21087
        Eric LETEINTURIER
        Participant

        Bonjour,

        En l’état actuel et à la vue des dispositions de cet articles, les AOT devraient subir une perte de recette. Les critères alternatifs de cet article conduit immanquablement à exonérer de droit (par les URSSAF)de nombreuses fondations et associations RUP. Reste que cet article précise les critères d’exonération, ce qui est une grande avancée pour prendre des décisions.

        Bien à vous

        Eric LETEINTURIER
        Rouen Métropôle Normandie

      • septembre 26, 2014 à 8:21 #21088
        Johan DELEUZE
        Participant

        bonjour

        ce nouveau texte réglementaire exonérè ttil de droit les associations répondant aux critères ? ou est ce une possibilité accordée aux AOTU d?exonérer ou non ces associations ?

      • octobre 2, 2014 à 7:19 #21089
        Séverine GENGE
        Participant

        Ce texte prévoit deux types d’exonération : des exonérations de droit pour les associations répondant aux critères et des exonérations qui semblent être laissées à l’appréciation de l’AOT.

      • octobre 2, 2014 à 9:00 #21090
        Participant

        Bonjour, nous avons mis en ligne une note méthodologique de l’AFIGESE qui traite de cette question. Nous avons rencontré les inspecteurs généraux qui sont en train de rédiger un rapport sur l’impact des nouvelles exonérations de VT. Bref, le GART suit ce sujet comme le lait sur le feu ! N’hésitez donc pas à nous contacter et à participer au GT sur le VT que le GART organise le 14 octobre prochain.

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