Bonjour,
Je demande copie des éléments suivants :
des statuts,
des comptes administratifs,
de l?exonération de charges,
de l?arrêté de reconnaissance d?utilité publique.
Bonne réception,
Frédérique LECOQ

La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac a déjà été confrontée à cette question.
Pour vérifier le but non-lucratif et le caractère social, nous avons demandé les statuts de l’association.
Quant à la reconnaissance d’utilité publique, il faut vérifier s’il s’agit d’une association reconnue elle-même d’utilité publique ou une association affiliée à une association reconnue d’utilité publique. Dans le première cas, il suffit de lui demander le décret la reconnaissant d’utilité publique. Dans le second cas, il faut vérifier que cette affiliation (et elle doit fournir le décret reconnaissant d’utitlité publique l’association avec laquelle elle est affiliée) ne lui laisse aucune marge de manoeuvre vis-à-vis de l’association nationale reconnue d’utilité publique (marge de manoeuvre en particulier financière et administrative).

Bonjour, je pense que le plus simple est de contacter Chloé Diamédo du GART, afin qu’elle puisse vous transmettre le projet de « guide des bonnes pratiques » concernant les exonérations de VT. Même si nous avons vu ensemble que quelques corrections doivent être apportées sur ce guide, il vous aidera probablement beaucoup à pouvoir répondre à ces associations (clés pour l’analyse des critères, références réglementaires, modèle de formulaire de demande d’exonération avec liste des pièces à joindre…)

Bonjour,

Pour les demandes d’exonération Reims Métropole demande les pièces suivantes :
-statuts à jour de l?association,
-copie du décret en Conseil d?Etat de la déclaration d?utilité publique,
-copie du dernier bordereau annuel de déclaration URSSAF de l?association ou du ou des établissements concernés,
-bilan et compte de résultats pour les deux derniers exercices de l?association ou du ou des établissements concernés,
-bilan d?activités des deux dernières années de l?association ou du ou des établissements concernés,
-le formulaire de demande d?exonération de Versement Transport (document type envoyé par la collectivité),
-la copie du dernier compte-rendu financier des subventions utilisées (cf. l?article 10 de la loi du 12 avril 2000 et l?arrêté du 11 octobre 2006).

Après analyse du caractère social, ce qui est le plus compliqué, et si les trois critères sont remplis, Reims Métropole accorde par délibération l’exonération à l’association et ce pour une durée de trois.

Cordialement.

Astrid ROBERT

Bonjour,

La Communauté d’agglomération du Grand Rodez a également été sollicitée recemment par une association. Nous leur avons demandé de nous transmettre des documents tels que les statuts de l’association. La difficulté principale réside dans la définition de la reconnaissance de l’utilité publique. En l’occurence dans notre cas il s’agit d’une MJC. J’ai trouvé une décret qui reconnait d’utilité publique la fédération francçaise des Maisons des jeunes et de la Culture mais je ne sais pas si de faits toutes les MJC de France sont exonérables ou si elles doivent chacune faire une demande de reconnaissance d’utilité publique. Nous n’avons pas encore traité la demande et je suis preneuse d’information sur la question si quelqu’un en a.
Cordialement.

Sophie RODOLPHE
(sophie.rodolphe@agglo-grandrodez.fr)

Bonjour,

Nous sommes régulièrement sollicités par les associations et fondations.
Nous demandons les pièces justificatives suivantes:
-les statuts
-le décret de reconnaissance d’utilité publique de l’association qui sollicite l’exonération
-le dernier rapport moral d’activité
-le dernier rapport financier, compte de résultat et annexe.
En ce qui concerne, la reconnaissance d’utilité publique, nous n’accordons pas l’exonération du VT à une association affiliée à une association nationale reconnue d’utilité publique ou à une fédération (arrêts de la Cour de Cassation des 4 mars et 1er juillet 1999).

bonjour,
je suis actuellement en train de traiter les demandes d’exoneratins des differentes structures de la croix rouge.
je suis notamment sur le dossier de l’ IRFSS ( institut de formation sanitaire et sociale)
la croix rouge a le statut RUP, sur ce premier critere ça va .
par contre reste les 2 autres criteres notamment celui concernant  » fondation ou association à but non lucratif »
je vous sollicite donc pour avoir vos remarques , resultats d’etudes…..
merci d’avance à tous

Bonjour,

En 2005, la CREA a refusé l’exonération à la Croix Rouge. Je peux vous fournir la lettre transmise.

Je vous prie de prendre contact avec moi via mon courriel :

eric.leteinturier@la-crea.fr

Bonne journée