Re: VT Remboursements et exonérations

[Nadia JOLYROYER]

Bonjour,
Pour St Brieuc Agglomération le Versement Transport est traité dans son intégralité par le service finances depuis début 2013.
3 et 4 : je travaille à temps complet sur le suivi, l’optimisation et les demandes de remboursement.
5. en 2013 : 37 dossiers (11 remboursements d’indu – 12 en cours d’instruction – 3 dossiers remboursements logés récurents par an). Pour les demandes d’exonération : 3 demandes (3 refus). A ce jour aucune exonération n’a été accordée par notre AOT.
6. les contacts avec les urssaf se font par mails. il faut être très patient.
7. en 2013 les remboursements representent 0.83 % du produit VT de notre AOT.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire
Je suis intéressée du résultat de votre bilan
Cordialement
NJR