Re: START PEOPLE/URSSAF ALSACE

Bonjour,

Nous avons également reçu le courrier de l’avocat en date du 23/07/2016. Avec le Directeur Financier nous avons parcourus les articles correspondants au VT (… ils sont nombreux et souvent contradictoires) et les différents dossiers portés devant les tribunaux. Pour finir nous en avons conclu que la demande initiale faite à l’URSSAF était valable et allons à présent (pour les futures demandes) prendre ceci en considération. Nous avons remboursé le VT au prorata de la date de la demande à l’URSSAF.