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juillet 9, 2015 à 12:35
#21065
Eric LETEINTURIERParticipant
bonjour
Dans le cadre d’un contrôle d’exonération de la taxe versement transport, j’analyse les conditions cumulatives concernant l’association « Les Compagnons du devoir et du Tour de France ».
A ce titre, j’aimerais avoir des retours d’AOM qui ont déjà contrôlé cette structure associative et connaitre les décisions.
Merci d’avance
Eric LETEINTURIER
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
eric.leteinturier@metropole-rouen-normandie.fr