Accueil › Forums › Forum général › Forum › Remboursement salariés exerçant en Télétravail › Re: Remboursement salariés exerçant en Télétravail
Eric LETEINTURIERBonjour,
Nous venons également de recevoir ce jour la dite demande.
Dans ce cas précis et inédit, je pense qu’une validation de l’URSSAF est obligatoire précisant le motif de l’indu, le montant des cotisations versées à tort sur la période couverte par la prescription de trois ans. Si le contrôle est une simple attestation qui reprend les déclarations de l’entreprise, rien ne vous interdit de demander des pièces complémentaires à Orange. Pour notre part, nous leur demanderons :
– la liste de salariés concernés et lieu de résidence;
– les contrats de travail précisant le lieu de travail et la durée effective en télétravail.
bien à vous