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septembre 30, 2013 à 2:57
#21658
Participant
Bonjour,
La communauté d’agglomération du Grand Dole est compétente en matière de mobilier urbain. Toutefois, certaines communes ont déjà posées des abribus. Avec la prise de compétence par la communauté d’agglomération, les communes sont théoriquement obligés de rétrocéder à la C.A.G.D. le matériel posé. Etant en cours de rédaction des conventions de rétrocession, je recherche des exemples, en avez-vous à me faire parvenir?