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février 8, 2013 à 8:25
#21496
Valérie DENEUXParticipant
Bonjour,
A LAVAL Agglomération, nous avons répercuté la hausse sur les tarifs et on a compensé la perte tarifaire pour le délégataire entre le passage à 7% et le vote de la délibération.
Afin de se prémunir d’autres changements de TVA, nous avons décidé de voter les Taux en HT. Le délégataire pouvant ainsi être réactif et répercuter la hausse ou baisse de TVA.
Pour l’instant, c’est le principe qui prévaut mais je n’ai pas reçu d’arbitrage sur la prochaine hausse.
Valérie DENEUX
LAVAL (53)