Re: Demande remboursement CAPDUNE (groupe ARVATO)

Bonjour, nous avons eu un cas un peu similaire pour un établissement Brico-Dépôt situé sur notre PTU, qui demandait un remboursement suite au franchissement de seuil. Or, j’ai demandé à l’URSSAF le nombre de salariés figurant sur le premier bordereau déclaratif de l’établissement, le mois de l’ouverture, et il y avait déjà 23 salariés. Dans ce cas, il n’y a pas de franchissement du seuil de 9 puisque le nombre de salariés est déjà supérieur à cela. J’espère que cette réponse aura pu vous aider.