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mars 16, 2015 à 10:52
#21972
Participant
La composition de la commission accessibilité est précisée dans l’article 11 de l’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées