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mars 3, 2015 à 10:01
#21970
Hervé LE BERREParticipant
Bonjour Madame Lecocq,
Je ne lis pas, dans l’ordonnance du 26/09/2014 d’article ayant trait à la modification de la composition de la commission intercommunale d’accessibilité.
Pouvez-vous m’éclairer ?
Bien cordialement.
Hervé Le Berre
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