Re: AOTU ET AO2

Bonjour,

Lorsqu’un SIVOS est dissout, les compétences devraient revenir à la structure intercommunale dont il fait parti. A priori dans votre cas, le transport étant une compétence obligatoire de la C.A., il semblerait logique que la C.A. reprennent l’organisation du circuit à son compte. Toutefois, plusieurs cas se présentent:
– Reprise du chauffeur par la CA et exploitation du service en régie
– Dans le cas où l’exploitation serait confiée à un tiers, un avenant peut être passé pour la reprise du circuit avec le personnel,

Cordialement,