Accueil › Forums › Forum général › Forum › Acquisition de matériel roulant › Re: Acquisition de matériel roulant
Bonjour,
Voici le texte de loi, qui précise les calculs à effectuer :
http://Eur-Lex.Europa.EU/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:120:0005:0012:FR:PDF
Cordialement
