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mars 14, 2018 à 11:58
#27083
Florence DUJARDINParticipant
Comme indiqué dans mon message du mois de février, on s’oriente vers un versement annuel à compter de la compensation 2018. Il faut cependant que l’article 15 de la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 soit modifié : soit dans le prochain PLF 2019 ou dans un PLFR 2018.
Nous aurons l’occasion d’aborder la question lors du prochain GT VT.
Bien cordialement,
Florence DUJARDIN