Accueil › Forums › Versement transport › Actualités GART › Compensation VT 2017 › Répondre à : Compensation VT 2017
Bonjour à tous,
C’est finalement avec un mois de retard que vous recevrez la compensation 2017. Ce retard s’explique par les difficultés rencontrées par les MSA pour reverser le VT 2017 suite à la mise en place de la déclaration sociale nominative. L’arrêté doit être validé par le bureau de la CCMSA le 21 mars puis sera publié dans les jours qui suivent. L’arrêté listera, par autorité organisatrice, les ratios et montants de compensation.
Cela signifie également que l’ensemble des MSA devraient régulariser prochainement le produit de VT 2017. Le GART va rencontrer la CCMSA le 27 mars prochain en amont du prochain GT VT du 29 mars. Seront abordés les sujets suivants : les problèmes posés par la DSN, le décret n° 2011-992 du 23 août 2011, les échanges d’informations entre les MSA et les AOM. N’hésitez pas à nous contacter pour tous sujets complémentaires que vous souhaiteriez que nous abordions.
Bonne journée,
Florence DUJARDIN