Journée d’actualité sur le versement transport

L’AFIGESE (Association Finances Gestion Évaluation des collectivités territoriales) organise, en partenariat avec le GART, une journée d’actualité sur le thème du versement transport. L’objectif est de transmettre des informations précises sur l’actualité et les innovations fiscales des collectivités en matière de versement transport. À cette occasion, le GART sera représenté par deux membres de son équipe permanente : Florence Dujardin, responsable du pôle Observatoire des réseaux de transport, statistiques et analyse économique, et Benjamin Marcus, directeur des affaires juridiques et européennes.

Programme de la journée

9h30
Introduction par Julian POUX

9h45
Le versement transport survivra-t-il au nouveau mandat présidentiel ? par Julian Poux

10h15
La jurisprudence sur le versement transport : quels sont les leviers juridiques pour les autorités organisatrices de la mobilité ? par Maître Kadir Sarikan

11h30
L’amélioration de la performance fiscale du VT par Nadia Joly-Royer

12h30
Déjeuner pris en commun dans un restaurant proche

14h
Table ronde sur la fusion d’intercommunalités en 2017 et ses conséquences sur le VT avec Nadia Joly-Royer et Julian Poux OUX

15h
L’augmentation du seuil d’assujettissement du versement transport et sa compensation financière : premier bilan par Florence DUJARDIN

16h
Table ronde sur la construction d’une relation nouvelle entre les autorités organisatrices de la mobilité et les organismes de recouvrement de la sécurité sociale avec Florence Dujardin, Nadia Joly-Royer, Benjamin Marcus, Julian Poux et Maître Kadir Sarikan

Cette journée s’adresse aux personnes en charge du versement transport et aux managers financiers.

Les tarifs sont consultables dans le programme ci-joint.

Adresse : 22, rue Joubert 75009 Paris

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