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Définition
Une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) est une personne publique compétente pour l’organisation des mobilités sur son ressort territorial (RTAOM) qui correspond à son périmètre géographique (art. L. 1231-1 du code des transports). Cette dénomination a été consacrée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, puis renforcée par la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Le législateur a dressé la liste des AOM locales (art. L. 1231-1 du code des transports).
Les AOM dont la compétence est obligatoire :
- Métropoles
- Communautés urbaines
- Communautés d’agglomération
- Métropole de Lyon
Ces établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont automatiquement AOM de plein droit.
Les AOM locales dont la compétence est facultative :
- Communautés de communes : AOM si leurs communes membres leur ont transféré la compétence avant le 1er juillet 2021
- Syndicats mixtes : lorsque les EPCI membres leur ont transféré la compétence
- Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) : après transfert de compétence de leurs membres
- Îles mono-communales : les îles d’Yeu, de Bréhat, de Sein et d’Ouessant
Les AOM spécifiques :
- Île-de-France Mobilités : AOM unique pour toute la région Île-de-France, exerçant à la fois les compétences d’AOM locale et d’AOM régionale
- SYTRAL Mobilités : couvre la métropole de Lyon, le département du Rhône et certaines communes extérieures
- Collectivité territoriale de Martinique : autorité organisatrice unique
Quels services relèvent de la compétence mobilité ?
L’AOM assure notamment l’organisation du réseau de transport public régulier sur son territoire et joue un rôle d’animation locale de la politique de mobilité en ayant la capacité d’organiser l’ensemble des services de mobilité qui composent cette compétence (art. L. 1231-1-1 du code des transports), à savoir :
- Services réguliers de transport public de personnes ;
- Services à la demande de transport public de personnes ;
- Services de transport scolaire ;
- Services relatifs aux usages partagés des véhicules (covoiturage, autopartage) ou contribution à leur développement ;
- Services de mobilités actives (vélos en libre-service, aide à l’achat de vélos, financement d’aménagements cyclables) ;
- Services de mobilités solidaires (plateformes de mobilité inclusive, garages solidaires, accompagnement des publics fragiles) ;
- Services de conseil en mobilité pour les personnes vulnérables, employeurs ou grands générateurs de flux ;
- Organisation du transport de marchandises et de la logistique urbaine (uniquement en cas de carence de l’offre privée) ;
- Versement d’aides individuelles à la mobilité ;
Aucun de ces services n’est obligatoire. L’AOM choisit librement ceux qu’elle souhaite organiser en fonction des besoins de son territoire, on parle ainsi de compétence « à la carte ».
Quel rôle pour la région ?
La région comme AOM régionale (AOMR)
Toutes les régions sont systématiquement AOM régionales sur (art. L. 1231-3 du code des transports). Elles ont la capacité d’organiser plusieurs services d’intérêts régional, à la carte également :
• Organisation des services d’intérêt régional : services de transport qui dépassent le ressort territorial d’une AOM locale ;
• Organisation des services réguliers de transport public (dont services ferroviaires TER) ;
• Organisation des services à la demande d’intérêt régional ;
• Coordination des mobilités à l’échelle régionale ;
• Chef de file de la mobilité au niveau régional ;
Exception : Les services inclus intégralement dans le ressort territorial d’une AOM locale relèvent de cette dernière (sauf les services ferroviaires qui restent de compétence régionale).
La région comme AOM locale de substitution
Depuis le 1er juillet 2021, lorsqu’une communauté de communes n’a pas pris la compétence AOM, c’est la région qui exerce cette compétence par substitution sur le territoire de la communauté de communes. Dans ce cas, la région dispose des mêmes prérogatives qu’une AOM locale :
- Elle est la seule compétente pour organiser des services publics de transport et de mobilité sur le ressort de la communauté de communes ;
- Elle peut organiser tous les types de services listés précédemment ;
- Elle élabore le plan de mobilité ;
- Elle met en place le comité des partenaires ;
Articulation entre les deux rôles de la région
La région cumule donc potentiellement deux rôles :
• AOM régionale sur l’ensemble de son territoire (compétence systématique) ;
• AOM locale par substitution sur les territoires des communautés de communes qui n’ont pas pris la compétence (depuis le 1er juillet 2021).
Cette double casquette permet d’assurer une couverture complète du territoire national par des AOM, objectif central de la loi LOM.
L’essentiel à retenir
Une AOM, c’est l’autorité publique qui organise toutes les mobilités sur son territoire.
Les services de mobilité sont “à la carte” : aucune obligation, chaque territoire choisit.
La région cumule potentiellement deux rôles : AOM régionale sur l’ensemble de son territoire et AOM locale par substitution sur les territoires des communautés de communes qui n’ont pas pris la compétence.