Bonjour,

L’employeur déclare ses cotisations sociales tous les mois. Sur cette déclaration, il doit préciser l’effectif au dernier jour du mois.

Pour notre AOM, c’est cette donnée qui est prise en compte. Le remboursement étant trimestriel, l’effectif porté sur le calcul de la restitution est la moyenne mensuelle du trimestre.

Pour ce qui est des justificatifs, une copie des DUCS mensuelles est exigée ou/et copie des déclarations sociales mensuelles avec précision de l’effectif concerné si DSN.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Bien à vous

Eric LETEINTURIER