Bonjour,

Je saute de ma chaise quand je vois la réponse de l’URSSAF. C’est vraiment incroyable que les principes de base du VT soient à ce point méconnues. En effet, c’est légalement impossible.

Bonne journée

Bonjour,

Je n’ai pas eu cette information.
J’ai déjà reçu des courriers de cotisants nous informant que suite à un contrôle de l’URSSAF ils sollicitaient le remboursement.
Mais cela pourrait expliquer pourquoi certains employeurs ne sollicitent pas le remboursement alors que l’on sait qu’ils ont du personnel logé…

Mais le VT reste dû et le remboursement doit être demandé après paiement des cotisations.
Et, en l’occurrence, les AO sont pleinement compétentes pour procéder au contrôle de ces dossiers.

Il s’agit d’un problème d’application de la législation à mon sens.

Avez-vous connaissance du partage de cette pratique par d’autres URSSAF ?

Cordialement,