Bonjour à tous,

C’est finalement avec un mois de retard que vous recevrez la compensation 2017. Ce retard s’explique par les difficultés rencontrées par les MSA pour reverser le VT 2017 suite à la mise en place de la déclaration sociale nominative. L’arrêté doit être validé par le bureau de la CCMSA le 21 mars puis sera publié dans les jours qui suivent. L’arrêté listera, par autorité organisatrice, les ratios et montants de compensation.

Cela signifie également que l’ensemble des MSA devraient régulariser prochainement le produit de VT 2017. Le GART va rencontrer la CCMSA le 27 mars prochain en amont du prochain GT VT du 29 mars. Seront abordés les sujets suivants : les problèmes posés par la DSN, le décret n° 2011-992 du 23 août 2011, les échanges d’informations entre les MSA et les AOM. N’hésitez pas à nous contacter pour tous sujets complémentaires que vous souhaiteriez que nous abordions.

Bonne journée,
Florence DUJARDIN

Comme indiqué dans mon message du mois de février, on s’oriente vers un versement annuel à compter de la compensation 2018. Il faut cependant que l’article 15 de la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 soit modifié : soit dans le prochain PLF 2019 ou dans un PLFR 2018.

Nous aurons l’occasion d’aborder la question lors du prochain GT VT.

Bien cordialement,
Florence DUJARDIN

Bonjour à tous,

La Direction de la Sécurité Sociale vient de me confirmer que côté ACOSS, le système avait déjà été paramétré pour un versement par trimestre. Vous allez donc recevoir les 4 trimestres en même temps.
Un courrier explicatif aurait dû être joint aux notifications envoyées hier. L’ACOSS aurait également dû prévenir le GART.

Côté CCMSA, c’est un versement unique qui semble être prévu.

N’hésitez pas à revenir vers nous pour toute question,

Bonne journée,
Florence DUJARDIN
GART

Bonjour à tous,

L’ACOSS vient de nous informer que le paiement de la compensation 2017 sera bien effectué demain 12 avril. Vous recevrez donc 4 versements correspondant aux 4 trimestres 2017. Vous seront envoyés également le courrier ci-joint explicitant l’envoi ainsi que les pièces justificatives associées au versement (y compris le 1er trimestre déjà reçu).

Pour la CCMSA, nous vous informerons de la date de paiement dès leur retour.

Bonne soirée,
Florence DUJARDIN
GART

Bonjour,

La CCMSA vient de nous informer qu’elle procèdera au versement de la compensation 2017 ce mardi 17 avril.

Bonne soirée,
Florence DUJARDIN
GART