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    #26713
    Michel BRANDT
    Participant

    Bonjour,
    Sur notre petit réseau de 2 lignes de bus desservant 5 communes (~30 000 habitants) avec 6 bus, les recettes pub (flancs et arrière de bus) sont de l’ordre de 6 000 €/an.
    Dans le cadre de la DSP, un article définit les conditions de mise en œuvre de la publicité à caractère commercial (voir article joint). L’exploitant du réseau a confié à une société locale de communication, la commercialisation de ses espaces pub sans montage juridique particulier.

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