Restitution d'indus. Décision de la Cour de Cassation et URSSAF - Gart

Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par , le il y a 8 années et 10 mois.

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- août 1, 2017 à 8:23 #25516
  
  Participant
  
  Bonjour Monsieur Marcus,
  
  Est-ce que cela concerne tous les remboursements VT y compris les remboursement pour les agents logés / transportés ?
  
  Cordialement.
  
  A. ROBERT
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