Bonjour,

L’arrêté qui fixe les ratios et les montants de compensation 2016 est en cours de signature auprès des ministres du budget et des collectivités locales. Nous vous le communiquerons dès que possible.
Ce seront ensuite l’ACOSS et la MSA qui vous verseront les compensations, dès qu’elles auront reçu les crédits nécessaires pour le faire.

Il est donc vraisemblable que la compensation 2016 vous soit versée à compter du mois d’avril. Pour la compensation 2017, le premier versement trimestriel est prévu pour le 20 mai (comme indiqué dans l’article 2 de la loi de finances rectificative pour 2016).

Pour tout complément d’information, je vous renvoie vers les documents communiqués lors de ce groupe de travail téléchargeable dans l’espace VT de ce site.

Pour toute information sur les estimations de compensation 2016, n’hésitez pas à revenir vers moi.

Bien cordialement,

Florence DUJARDIN
florence.dujardin@gart.org