Réponse de l’Acoss :
« Pour rappel, depuis le 1er juillet 2014, l’Acoss est chargée de centraliser les encaissements de la Taxe Transport puis de procéder à un reversement global à chaque AOT et SMT. Toutefois, une première version de l’outil développé en interne ne permettait pas de gérer les versements des AOT fermées afin de les transmettre à celles qui les succédaient. Cette option a été développée et mise en oeuvre à l’ACOSS pour la première fois en janvier 2017.

Les identifiants XX, XX, XX, sont fermés et ont été repris par son successeur le (notre identifiant).

Toutefois, des encaissements sur cet identifiant ont été constatés depuis 2014, l’ACOSS a ainsi procédé aux modalités de reversement.

Je vous invite à contacter le service VT TRANSPORT pour plus de renseignements sur les identifiants fermés à l’adresse mail suivante : vt.transport@acoss.fr

Je vous invite également à contacter votre URSSAF pour obtenir plus de détails sur les encaissements de ces identifiants.

Voila, un peu d’elements!