Règlement d'exploitation et conditions générales de vente – Gart

Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Claire TESSIER, le il y a 9 années et 5 mois.

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- mars 15, 2017 à 11:41 #23880
  
  Etienne JUND
  Participant
  
  Bonjour,
  Avez-vous eu des réponses à votre de délibération concernant le règlement d’exploitation et les conditions générales de vente d’un réseau de transport urbain, ?
  Merci
- mars 15, 2017 à 11:48 #23881
  
  Claire TESSIER
  Participant
  
  Bonjour M.Jund,
  Renseignements pris, il s’avère qu’aucun fondement juridique clair n’impose l’adoption d’une délibération mais celle-ci est souhaitable.
  Espérant avoir répondu à votre attente,
  Cordialement
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