Bonjour,

Colmar Agglomération est confrontée à la même difficulté avec les ESAT qui monopolise les heures de pointes.
L’article D312-9 du code de l’action sociale et des familles que les établissements de santé pour personnes âgées doivent proposer une solution de transports adaptée aux besoins des personnes et, s’agissant des ESAT, l’article R.344 du même CASF prévoit que le budget principal de l’activité sociale comprend les frais de transports des travailleurs handicapés lorsque les contraintes tenant à l’environnement ou aux capacités des travailleurs handicapés l’exigent.

A ce titre, je suis également preneur d’une analyse juridique et d’un retour d’expérience sur les positionnements adoptés par les AOM.
Codialement,