Bonjour Madame Lecocq,
Je ne lis pas, dans l’ordonnance du 26/09/2014 d’article ayant trait à la modification de la composition de la commission intercommunale d’accessibilité.
Pouvez-vous m’éclairer ?
Bien cordialement.
Hervé Le Berre
Mél : herve.le-berre@agglo-larochelle.fr
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