Bonjour,
pour Reims Métropole, notre principe est le suivant:
les transports de ce type ne rentrent pas dans le champs du transport public. donc il n’y a pas de raison pour qu’ils soient financés par l’agglo.
Cependant, nous autorisons l’exploitant à répondre à ces demandes dans la mesure où l’offre de transport public n’est pas impactée.
S’agissant de la prise en charge financière de cette prestation, elle est assurée par l’organisateur qui s’adresse à notre exploitant en direct. Par contre nous demandons que les recettes perçues pour ces services figurent dans le rapport annuel.
voici l’extrait du contrat:
ARTICLE IV.5. – SERVICES DE TRANSPORT NON REGULIERS

IV.5.1. – Le Concessionnaire peut assurer des services de transport pour des événements ponctuels, à la demande de l?Autorité concédante.

Les recettes perçues pour ces services figurent dans le Rapport annuel (compte-rendu financier).

IV.5.2. – Dans le respect de ses obligations prioritaires de service public, le Concessionnaire peut, à titre accessoire, assurer des services de transport pour le compte de tiers, notamment des navettes pour des rencontres sportives.

Le Concessionnaire en tient informée l?Autorité concédante, dans le cadre des tableaux de bord mensuels, et du Rapport annuel, en indiquant la liste de ces services, leur nature, leur fréquence et les moyens, tant humains que matériels, mis en ?uvre.

IV.5.3. – Le Concessionnaire est autorisé à utiliser les moyens du service public pour exécuter les services non réguliers, dès lors que les missions de transports réguliers de voyageurs, telles que définies à l?article IV.2 ci-dessus, sont bien effectuées. Il adapte l?offre de transport à la nature des événements, sans modification de la subvention forfaitaire d?exploitation.

Les recettes perçues au titre des services pour le compte de tiers figurent en totalité dans le Rapport annuel (compte-rendu financier).