Bonjour,

Une société me demande le remboursement de la taxe VT car elle a dépassé le seuil de 9 salariés le 1er janvier 2008. Or, cette société a changé de n°SIRET le 1er janvier 2009 (modification des deux derniers chiffres). A cette date l’entreprise dépasse les 10 salariés. Le principe d’assujettissement progressif s’applique t-il tout de même à compter de janvier 2008 ou à partir de la création du nouveau N° SIRET?

Merci de vos réponses

Cordialement

Eric LETEINTURIER
CREA