Accueil Forums Versement transport Actualités GART Relèvement du seuil de VT à 11 salariés Re: Relèvement du seuil de VT à 11 salariés

    #20799
    Eric LETEINTURIER
    Participant

    Bonjour

    Comme suite de l’éventualité d’un relèvement du seuil à 11 salariés ETP pour les TPE et PME, il se pose une question évidente : Quid pour les associations, franchises (BATA, ZARA, JULES…) appartenant à de grands groupes internationaux et petites administrations publiques?

    Merci de votre retour

    eric.leteinturier@metropole-rouen-normandie.fr