Bonjour,
Il résulte des dispositions de l’arrêté du 18 mai 2009 que le transport debout est interdit dès qu?il s?agit d?un service de transport d?enfants organisé à titre principal scolaire (SATPS), occasionnel ou privé. Le principe de base est que « les enfants sont transportés assis ».Par conséquent, l’utilisation permanente de bus urbains pour des services à titre principal scolaire (SATPS) n’est pas autorisée. En revanche, Sur les lignes régulières, c’est-à-dire utilisées par tout type de public, les élèves peuvent être transportés debout en agglomération (où la vitesse est limitée à 50 km/h voire moins.
En espérant que ces éléments répondront à vos interrogations.
Cordialement