convention ville et agglomération pour CIAPH – Gart

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- juin 13, 2014 à 7:30 #21836
  
  Invité
  
  bonjour,
  Par retour de mail, je peux vous fournir un modèle de convention de transfert des missions d’une CAPH à une CIAPH.
  hleblanche@agglo-lorient.fr
  cordialement,
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