VT Remboursements et exonérations

Ce sujet contient 3 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par , le il y a 12 années et 5 mois.

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- mai 19, 2014 à 1:45 #21820
  
  Eric LETEINTURIER
  Participant
  
  Bonjour,
  
  1 et 2. La direction des Finances traite le VT dans son intégralité (encaissement, remboursement, exonération association…);
  3 et 4. Je travaille 3/4 de mon temps sur le VT et 1/4 sur le PPI;
  5. En 2013, 41 dossiers indu ont été instruit et ont fait l’objet d’un remboursement. A ce jour, 27 dossiers sont en cours d’instruction pour les indus. Concernant le remboursement personnel logé, 26 dossiers (assujettis récurrents) avec 4 demandes par an.
  Pour les exonérations, j’analyse actuellement deux associations. Pour notre AOT, 12 associations sont exonérées;
  6. Les relations avec les URSSAF se font essentiellement avec les courriels mis en place par les différentes URSSAF. Beaucoup d’attente dans les réponses;
  7. En 2013, les remboursements représentent 0.53% des produits VT de la CREA.
  
  En espèrant avoir répondu à votre attente, je serais ravi de recevoir le bilan de votre observatoire.
  
  Bien Cordialement
  
  Eric LETEINTURIER
  CREA
  eric.leteinturier@la-crea.fr
- mai 28, 2014 à 8:30 #21821
  
  Nadia JOLYROYER
  Participant
  
  Bonjour,
  Pour St Brieuc Agglomération le Versement Transport est traité dans son intégralité par le service finances depuis début 2013.
  3 et 4 : je travaille à temps complet sur le suivi, l’optimisation et les demandes de remboursement.
  5. en 2013 : 37 dossiers (11 remboursements d’indu – 12 en cours d’instruction – 3 dossiers remboursements logés récurents par an). Pour les demandes d’exonération : 3 demandes (3 refus). A ce jour aucune exonération n’a été accordée par notre AOT.
  6. les contacts avec les urssaf se font par mails. il faut être très patient.
  7. en 2013 les remboursements representent 0.83 % du produit VT de notre AOT.
  Restant à votre disposition pour toute information complémentaire
  Je suis intéressée du résultat de votre bilan
  Cordialement
  NJR
- mai 28, 2014 à 9:11 #21822
  
  Participant
  
  Bonjour,
  Voici le fonctionnement au sein d’Angers Loire Métropole :
  1. les rembts et exo sont gérés au sein de la Direction Transports Mobilités avec appui du service juridique et de la direction des finances
  2. le suivi des encaissement VT est également traité à la Direction Transports Mobilités, par mes soins
  3. je suis seule à traiter les demandes de remboursement et d’exonération. Pour cette dernière partie, je sollicite toutefois l’expertise de mes collègues du juridique et des finances pour l’analyse des pièces du dossier.
  4. personnellement, je consacre environ 1/3 de mon temps au VT, mais cela ne me permet pas de faire de la prospective approfondie ou des statistiques. Le reste de mon temps est consacré à d’autres taches budgétaires et marchés publics de la Direction
  5. En 2013, nous avons remboursé 22 dossiers et en avions 39 dossiers en cours de traitement. Nous avons chaque année 7 demandes récurrentes pour des salariés logés. Nous avons traité également 3 demandes d’exonération.
  6. pas de contacts réguliers avec les URSSAF. J’utilise les coordonnées des référents (liste ACOSS) pour des demandes par mail, mais la réactivité des uns et des autres est très variable…
  7. En 2013, le montant des remboursements représentait 0,26% des encaissements du VT
  Comme mes collègues, je suis preneuse du bilan de votre observatoire.
  Cordialement,
  S. Ginguenaud
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